Ce jeudi 9 octobre 2025, l’hémicycle du Département du Pas-de-Calais a accueilli l’installation officielle de la nouvelle Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées Départementale (CDAPH), dont la composition est arrêtée conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Départemental.
Ce rendez-vous institutionnel qui a lieu tous les quatre ans, marque le renouvellement de la mandature.
La CDAPH, qu’est-ce que c’est ?
La CDAPH est l’instance départementale chargée de la prise de décisions relatives à l’ensemble des droits des personnes en situation de handicap (droits à compensation du handicap qui prennent des formes diverses : allocations financières, orientations médico-sociales, cartes mobilité-inclusion, …). Pour garantir une réponse de proximité, la commission s'appuie également sur 8 formations locales, alignées sur le découpage territorial du département. Celles-ci ont la compétence exclusive d’auditionner les demandeurs, afin que chacun puisse être entendu près de chez lui.
Comment elle fonctionne ?
Pour chaque dossier, la CDAPH s’appuie sur :
- Le projet de vie de la personne ;
- L’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH ;
- Les propositions formulées par cette équipe.
La commission peut confirmer ou adapter ces propositions selon les situations. Elle se réunit tous les quinze jours, généralement le 2ᵉ et le 4ᵉ jeudi du mois. Les formations locales, quant à elles, se tiennent chaque mois.
De qui est-elle composée ?
La CDAPH composée de 22 membres et de leurs suppléants réunit des représentants du Département, de l’État, des organismes de protection sociale, des syndicats, ainsi que des associations représentant les personnes handicapées et leurs familles. Ces dernières devant constituer au moins un tiers des membres. Leur implication est essentielle : elle contribue à garantir la diversité des points de vue et à enrichir les échanges au sein de la commission.
Le renouvellement des instances tous les 4 ans garantit une représentation équilibrée et actualisée des acteurs du champ du handicap dans le Pas-de-Calais.